Un an jour pour jour après la dissolution de l’Assemblée Nationale, que retenir de marquant sur le plan législatif ? A part la loi sur l’aide à mourir, je ne vois guère que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), votée le 28 mai dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi de « simplification », à 98 voix contre 51. Le gouvernement, qui a saisi immédiatement le Conseil constitutionnel en faisant valoir que cet amendement n’avait rien à voir avec la simplification de la vie économique, est d’autant plus sous pression que cela devrait obligerait la France à rembourser quelques milliards d’Euros reçus dans le cadre du plan de relance européen. De toute façon, cette mesure ne pourrait entrer en vigueur qu’à l’issue des débats sur la loi de simplification économique, qui doivent reprendre mi-juin. Et même dans ce cas, les agglomérations qui ont leur ZFE (il en existe actuellement une quarantaine) pourront poursuivre les mêmes limitations de circulation sur la base des vignettes Crit’Air en publiant de nouveaux arrêtés au niveau local, et ce de manière totalement hétérogène. Bref, le changement n’est pas aussi radical que certains voudraient le faire croire. Du côté des associations de TRM, une discrétion prudente reste d’ailleurs de mise. Pour la plupart des transporteurs, qui ont déjà enclenché la conversion progressive de leur parc de camions vers des motorisations moins polluantes, c’est surtout l’interdiction à courte échéance du diesel dans certaines ZFE comme Paris et Lyon qui pose problème. Et ce nouveau flou réglementaire ne devrait pas contribuer à démêler l’écheveau. Comme le rappelait l’Union TLF lors du lancement mi-mai de la conférence Ambition France Transport, « les acteurs du transport de marchandises et de la logistique sont engagés dans leur décarbonation, mais souffrent d’un manque de visibilité et de pragmatisme dans les politiques publiques ». Pas sûr que ce nouvel épisode législatif aille dans ce sens. Jean-Luc Rognon
© S. Trouvé