Législation

Une Tascom entrepôts qui se réinvite dans le débat budgétaire

NewsLetter | Une Tascom entrepôts qui se réinvite dans le débat budgétaire | publié le : 06.11.2025

Missionnés en mai dernier par le précédent gouvernement, la Maire de Saint-Quentin Frédérique Macarez, le Pdg de Coopérative U Dominique Schelcher et le directeur de la Banque des Territoires Antoine Saintoyant ont présenté hier leur rapport sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Parmi les 30 mesures envisagées, dans la Partie 3 « Instaurer une taxe dissuasive sur les achats numériques de biens importés » figure cette proposition 3.3 : « Taxer les locaux d’entreposage des plateformes comme des commerces ». Il s’agit de fait d’une énième évocation de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) appliquée aux entrepôts, qui revient régulièrement dans le débat politique depuis plusieurs années (voir NL 3404). Dans un communiqué, l’Union TLF a très vite réagi en qualifiant cette mesure de « triple erreur » sur les plans économique (risque de délocalisation des entrepôts à l’étranger), social (fragilisation de la filière transport et logistique qui emploie près de 2 M de personnes) et écologique (multiplication des km parcourus). « Les transporteurs et logisticiens sont les partenaires quotidiens des commerçants. Taxer les entrepôts, c’est asphyxier le commerce. On ne s’y prendrait pas autrement si on voulait accélérer la désertification des centres-villes. Ces propositions sont tout simplement incompréhensibles et inacceptables » a lancé Jean-Thomas Schmitt, le président de l’Union TLF. Rappelons qu’il y a deux semaines, France Logistique et ses membres fondateurs (Afilog, AUTF, CGF, l’OTRE et l’Union TLF) avaient déjà fait part dans un communiqué de leur vive inquiétude au sujet d’un amendement visant à étendre la taxe sur les surfaces commerciales à certains entrepôts logistiques destinés au e-commerce, adopté le 22 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avant que le texte ne soit rejeté dans sa globalité. « Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. L’urgence est celle de la compétitivité. Ces projets de taxation doivent être retirés » avait déclaré la présidente de France Logistique, Anne-Marie Idrac. JLR

Dans le rapport de Frédérique Macarez, Dominique Schelcher et Antoine Saintoyant figure la recommandation d’une taxation des entrepôts afin de rétablir une concurrence équitable avec les commerces traditionnels. ©DR

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format