Immobilier logistique (suite)

Un certain volontarisme autour du photovoltaïque

NewsLetter | Un certain volontarisme autour du photovoltaïque | publié le : 24.08.2021

(Rétro de l’été) En vertu du point A./E.1.2 de la charte sur la performance environnementale et économique de l’immobilier logistique, les signataires s’engagent à couvrir 50 % de leur surface de toiture utile avec des panneaux photovoltaïques, « en moyenne sur l’ensemble des permis déposés entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2025 ». De son côté, l’Etat a pris l’engagement de faciliter l’installation de tels panneaux lors de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale ou d’enregistrement ICPE. Cet engagement « moyenné » des acteurs de l’immobilier va donc plus loin que la loi, en l’occurrence l’article L111-18-1 du code de l’urbanisme (modifié par la Loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019), qui oblige désormais à tout bâtiment à construire et d’une emprise au sol supérieure à 1 000 m² d’intégrer sur 30 % de la surface des toitures soit des panneaux photovoltaïques, soit un système de végétalisation, soit « tout autre procédé » pouvant apporter la preuve qu’il aboutit au même résultat en matière de production de performance énergétique ou d’isolation thermique (y compris les mécanismes de compensation). JLR

La présence de panneaux photovoltaïques sur 30% des toitures des nouveaux bâtiments logistiques de plus de 1 000 m² est l’une des trois options imposées par le code de l’urbanisme depuis novembre 2019.
© Barjane

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format