Bonnes pratiques

Deux chartes d’engagements pour éviter la surenchère réglementaire

NewsLetter | Deux chartes d’engagements pour éviter la surenchère réglementaire | publié le : 24.08.2021

(Rétro de l’été) Le cadre législatif français en rapport avec la logistique, en particulier concernant la construction d’entrepôts, n’a finalement pas subi de modification durant la période estivale. Le 12 juillet, la commission mixte paritaire a en effet annulé dans le texte définitif de la loi climat l'amendement de l’article 52 limitant la construction de nouveaux entrepôts e-commerce de plus de 5000 m²  (pour lutter contre l'artificialisation des sols en France), au grand dam de certaines associations de commerçants. En revanche, il y a eu des évolutions en matière d’engagements volontaires des acteurs privés et de l’Etat. Le 28 juillet, le gouvernement annonçait l’aboutissement de la mission de concertation confiée à France Logistique et à France Stratégie, intitulée «Développement de filières de e-commerce et de logistique responsables ». Après plusieurs mois d’échanges avec les acteurs de l’immobilier logistique et de l’e-commerce, ces travaux ont conduit à la signature de deux chartes d’engagements volontaires sur ces deux domaines respectifs. « Ces deux chartes traduisent le rôle essentiel des entreprises de la mobilité des marchandises pour accélérer la transition écologique de la chaîne transport et logistique au service de leurs clients, et la réussite de la méthode négociée avec les acteurs privés », s’est félicitée Anne-Marie Idrac, la présidente de France Logistique. JLR (voir suite)

Anne-Marie Idrac, la présidente de France Logistique
© France Logistique

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