Compliance

Lutter contre la corruption et cartographier les risques d'une Supply Chain internationale

NewsLetter | Lutter contre la corruption et cartographier les risques d'une Supply Chain internationale | publié le : 23.05.2017

Les devoirs des entreprises en lien avec la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (Sapin 2), le devoir de vigilance ainsi que les réglementations internationales, nécessitent d'être pris en compte et traités. Plus la Supply Chain de l'entreprise est internationale et complexe, plus c'est crucial. C'est ce qui ressort du séminaire de l'éditeur américain Amber Road sur les meilleures pratiques en commerce international jeudi dernier à Paris. Marie-Francoise Brulé, directrice départementale de la DGCCRF, a mis en exergue les récents propos de Charles Duchaine, directeur de l'Agence Française Anti-Corruption (AFA) : « Une entreprise française doit respecter la règle du jeu à l'international et la loi française doit les y aider. Attention, une entreprise peut être sanctionnée plusieurs fois pour le même fait. Les Etats-Unis veulent des sanctions des pays sur leurs entreprises quand c'est nécessaire ». Elise Groulx, Avocate à la cour, Associate Tenant Doughty Street Chambers & BI for Business Integrity & Partners LLC, a quant à elle mis en avant que « la cartographie des risques est essentielle en matière de corruption et de droits humains. La loi de différents pays le demande. Il est nécessaire d'identifier, de hiérarchiser les risques les plus sérieux, en particulier les violations en matière de droit du travail, en matière pénale. Il faut mener des enquêtes sur des zones de conflit, post-conflit et zones à haut risques ». Cette avocate qui se déplace à travers le monde pour réaliser des enquêtes de terrain recommande de mettre en place un plan accompagné de formations et de générer du dialogue social. CC

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