La suppression des tarifs réduits de la TICPE devrait attendre 2027

(Rétro de l’été) L’information n’a pas fait l’objet d’un communiqué du gouvernement ; elle est parue dans le quotidien Les Échos du 18 août : la réduction du remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les transporteurs routiers, qui était prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience, ne devrait finalement pas être inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2024. Elle pourrait être repoussée jusqu’en 2027, avec la mise en place du nouveau marché européen du carbone. Rappelons que cette mesure de suppression progressive des tarifs réduits sur la TICPE d’ici à 2030 avait été évoquée le 20 juin 2023 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors des Assises des Finances publiques. Dans un communiqué daté du 18 août, l’Union TLF a réaffirmé son opposition à toute évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre européen harmonisé. Pour elle, ce projet de retrait du remboursement partiel de la TICPE était « inacceptable en l’état, car fortement préjudiciable à la compétitivité du transport et de la logistique française », et incitait plus que jamais les chargeurs à recourir au cabotage. JLR