E-commerce, douanes et TVA

Nouveau régime de l’UE pour une révolution de Juillet ?

Le premier juillet prochain, une réforme communautaire de l’e-commerce doit entrer en vigueur, avec pour principal enjeu de mieux encadrer le volet TVA concernant les achats de particuliers à des acteurs hors Union européenne. KPMG Avocats en décrypte les dispositions et leurs implications pour les acteurs relevant du modèle marketplace qui relaient l’offre de vendeurs extra–communautaires. Un certain flou persiste sur les process de dédouanement.

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  • Stéphane Chasseloup

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