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INVITATION
Participez au Forum d'Eté sur le thème
« Les nouveaux business Models
en Supply Chain »

« Les nouveaux business models en Supply Chain ! » tel est le thème du Forum d'été qui se déroulera le 11 juillet prochain dans la grande salle de conférences de l'ESCP-Europe. Au programme de cette journée d'échanges et de débats, de nombreux intervenants pour évoquer les transformations qui s'opèrent dans le monde de la logistique et du transport : Sharing Economy, Blockchain, plateformes collaboratives, Intelligence artificielle, Supply Chain et finance, automatisation... autant de sujets qui alimenteront vos réflexions avant la trêve estivale. Cette journée organisée par Supply Chain Magazine en partenariat avec ESCP-Europe, est ouverte à tous. Pour cette 10e édition, plus de 500 participants sont attendus.
Programme détaillé
et inscription en ligne.

INVITATION
Forum d'été
mardi 11 juillet


Arafer :
le plan de relance
autoroutier lèse
les usagers


Accident de Calais :
le débat sur
les migrants et
la sécurité relancé
 
 
 

Brittany Ferries
exploitera son
premier navire
GNL
en juin 2019


Espace
ferroviaire
unique :
l'Espagne
épinglée
par l'UE


Lancement
d'une Kangoo
électrique
hydrogène
à caisson
réfrigéré


Zoom sur :
Le contrat-type :
nouveautés
et points
de vigilance


Autoroutes
L'Arafer pointe un plan de relance
qui lèse les usagers

En l'état des informations qui lui ont été fournies, l'Arafer estime qu'il n'apparaît pas justifié de faire supporter par l'usager de l'autoroute le financement de 23 opérations (représentant environ 34% du coût total de construction du plan) prévues par le plan de relance autoroutier. Selon les arguments déployés par l'Agence, ses réserves tiennent au fait qu'il s'agit soit de projets correspondant à des obligations déjà prévues dans les contrats, soit parce qu'il n'est pas établi qu'ils sont strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute, indépendamment d'autres motifs d'utilité. Ces 23 opérations représentent un coût de 272 M€. Mais il faut y ajouter les opérations incertaines et celles dont le principe du financement par les usagers reste à démontrer. Au total, on a donc 373 M€ d'opérations sur lesquelles l'Arafer émet des réserves contre 430 M€ d'investissements pour lesquels elle accepte le financement par les usagers. Pire, l'analyse de l'agence a isolé 80 M€ de travaux dont l'incidence est nulle voire négative pour les usagers. Et même pour les opérations « justifiées », l'Arafer a pointé une disproportion dans les coûts estimés. En effet, « pour 17% du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 10% aux référentiels établis par l'Arafer ; pour 24% du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 20 à 30% et pour 41%, supérieurs de plus de 30% », relève-t-elle. Autrement dit, c'est le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires qui est excessif car aucun risque ne le justifie, selon l'agence. Elle en conclut que « les augmentations des tarifs de péages prévues excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de faire supporter aux usagers » et qu'il faudrait revoir les projets d'avenants avant signature. Rappelons que le plan d'investissement autoroutier porte sur la réalisation de 57 opérations pour un coût global de construction estimé à 803,5 millions d'euros (NLF n°50). Les investissements sont essentiellement financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, et, à hauteur de 220 millions d'euros, par des subventions des collectivités locales. Ces opérations concernent, dans leur majorité, la création ou l'aménagement d'échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d'amélioration d'insertion environnementale tels que des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€). SLG
 
   
   
 


34%.
C'est le
pourcentage
des opérations
du plan
de relance
des autoroutes
dont
le financement
ne doit pas être
supporté
par les usagers,
selon l'Arafer.
Accident mortel sur l'A16
Le débat sur les migrants
et la sécurité relancé

Le démantèlement de « la Jungle » à Calais n’a pas permis d’éradiquer la pression migratoire aux abords du Détroit et les perturbations à l’activité des transporteurs, ont rappelé la FNTR et TLF hier dans un communiqué conjoint. L’énième appel lancé par les fédérations à une intervention de la part des pouvoirs publics locaux et nationaux fait suite à un accident mortel survenu dans la nuit de lundi à mardi sur l’A16. Un VUL appartenant à une petite société polonaise a percuté deux camions qui avaient été surpris par un barrage d’arbres dressés par des migrants entre les échangeurs 49 et 50 sur la commune de Guemps. Les deux camions, l’un immatriculé en Lituanie et l’autre en Roumanie, ont réussi à piler. Mais le VUL n’a pas réussi et il a percuté l’un des camions, nous a expliqué Patrick Leleu, Procureur au Tribunal de grande instance de Saint-Omer en charge de l’enquête. Le véhicule a pris feu provoquant la mort du conducteur. Sept des neuf migrants d’origine érythréenne, interpellés après l’accident étaient en garde à vue. Celle-ci devait être prolongée. « Sept d’entre eux sont des mineurs », a indiqué le Procureur. L’autopsie du chauffeur est prévue pour cet après-midi. Les conducteurs des camions ne sont pas blessés mais ils sont très choqués », a-t-il précisé. Les barrages et tentatives d’intrusion dans les camions avaient repris depuis le mois de mai après une longue accalmie suivant le démantèlement de la Jungle. La veille de l’accident, un autre barrage avait été dressé par les migrants et retiré par les forces de l’ordre, exactement au même endroit où a eu lieu l’accident. Pour le syndicat FO, cet événement tragique doit attirer l’attention sur l’esclavage moderne auquel sont soumis les conducteurs étrangers surtout ceux qui roulent dans des VUL et sur la nécessité d’équiper ces véhicules de chronotachygraphes. Dans son communiqué diffusé hier, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé sa venue à Calais dans les prochains jours.. SLG
 
   
 
 
 


« L'impossibilité
de contrôle des
temps de travail
de ce genre
de véhicule
(qui permet
tous les
dépassements :
temps
de conduite,
temps de
travail, excès
de vitesse,
surcharge, etc.),
ne pouvait un
jour ou l'autre
que se terminer
dans un drame
humain ! »,


a déclaré hier
le syndicat
FO/UNCP suite
au décès d'un
conducteur
de VUL sur l'A16.

GNL
Brittany Ferries mettra en service
son premier navire en juin 2019

La compagnie spécialiste du Transmanche a confirmé hier la commande d'un navire propulsé au GNL aux chantiers allemands FSG. Le « Honfleur » sera livré fin avril 2019 pour une mise en service en juin de la même année. D'une longueur de 187,4 mètres et d'une largeur de 31 mètres, le navire pourra accueillir 130 remorques fret ou 550 voitures et 64 remorques fret sur ses 2.600 mètres linéaires. Il sera exploité sur la ligne Caen/Ouistreham-Portsmouth. A la différence des autres navires de la flotte, quatre moteurs principaux alimentés au gaz naturel fourniront l'énergie aux deux moteurs électriques. Pour son avitaillement, une logistique sur mesure a été mise en place. En partenariat avec Total, 4 conteneurs de 40 pieds, contenant la recharge de GNL, seront embarqués à bord par un portique conçu ad hoc pour ce navire pour alimenter un réservoir fixe de stockage. Placés au-dessus du navire, ils ne pénalisent pas la place disponible pour les passagers et les véhicules. Une fois vidés, les conteneurs acheminés par camion du terminal méthanier au port seront emmenés à Ouistreham, récupérés et remplacés par des conteneurs pleins. Pour le projet « Honfleur », Brittany Ferries a prévu une enveloppe globale de 200 M€. Cet investissement s'ajoute aux 90 M€ investis par la compagnie pour l'installation d'épurateurs de gaz d'échappements sur six navires entre 2015 et 2016. SLG
 
 

Espace unique ferroviaire
La Commission européenne rappelle
l'Espagne à l'ordre

La Commission européenne a demandé instamment à l'Espagne le 14 juin, de transposer intégralement la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen. Cette directive met en place des règles détaillées de tarification et de répartition des capacités, qui visent à garantir un accès abordable et non discriminatoire à l'infrastructure ferroviaire pour l'ensemble des entreprises ferroviaires. Elle renforce également le rôle des organismes de contrôle ferroviaire nationaux indépendants en introduisant, notamment, le droit de contrôler la structure et le niveau des redevances ainsi que les modalités d'accès aux installations de service (telles que les terminaux et les gares) et de réaliser des audits des comptes des gestionnaires d'infrastructure, des entreprises ferroviaires et des exploitants d'installations de service. La directive impose également aux États membres de veiller à ce que les gestionnaires d'infrastructure coopèrent sur certaines questions relatives à la répartition des capacités et à la tarification qui concernent le transport international. La directive 2012/34/UE devait être transposée en droit national pour le 16 juin 2015 au plus tard. Même si les autorités espagnoles ont adopté une législation qui transpose des parties de la directive, les mesures de transposition notifiées par l'Espagne ne semblent pas complètes. L'Espagne dispose maintenant de deux mois pour notifier des mesures complémentaires à la Commission ; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. NB
 
 
  Véhicules propres
Lancement d'une Kangoo électrique
hydrogène à caisson réfrigéré

Symbio lance une Kangoo ZE H2 électrique hydrogène (solution associant la batterie et la pile à hydrogène, pour une autonomie accrue), équipée d'une caisse froide. Son autonomie est comprise entre 250 et 300 kilomètres, et le temps de rechargement est d'une durée moyenne de 5 minutes, d'après le constructeur. Les véhicules électriques hydrogène rentrent dans la catégorie basse émission. Par conséquent, les professionnels peuvent bénéficier de la gratuité du stationnement dans la limite de 7 heures consécutives, et réaliser ainsi une économie non négligeable. Ils peuvent par ailleurs accéder aux zones de circulation restreinte et assurer leurs tournées même en cas de pics de pollution. L'ADEME, dans la cadre d'appels à projets dans les territoires, offre des solutions de financement pour les professionnels et collectivités qui souhaitent passer à des solutions de transport décarboné. Ce véhicule s'adresse aux livraisons du dernier kilomètre nécessitant une température comprise entre 0°C et 5°C (traiteur hors-foyer, épicerie fraiche mais également transport de sang et certains médicaments). Conçue avec Lamberet pour la partie caisson réfrigéré intégré, la Kangoo ZE H2 zéro émission est certifié ATP FRA. NB
 
 
Z O O M   S U R
 
Le nouveau contrat-type
Lors d'un atelier organisé le 8 juin par l'AUTF et animé par Me Stéphanie Grignon Dumoulin, il a été possible de relever non seulement les changements majeurs apportés par la nouvelle version du contrat, en vigueur depuis le 1er mai (NLF n°97) mais aussi les points qui préoccupent les chargeurs. Voici quelques commentaires sur une sélection de dispositions du texte illustrant le caractère de compromis de ce texte qui a essayé de gommer les points susceptibles de créer le plus de litiges ou d'incertitudes dans les relations chargeur-transporteur.

Les nouveautés
• Destinataire. La définition du destinataire est importante pour éviter des fraudes ou l'escroquerie. Il est défini par le chargeur.
• Points de proximité. C'est la prise en compte des points relais comme lieux de livraison.
• Souffrance de la marchandise. Situation où la marchandise ne peut pas être livrée car personne n'en veut et qu'il n'y a pas d'instructions précises pour le transporteur.
• Colis. La nouvelle définition englobe les UTI -qui concernent notamment les conteneurs- et a été introduite pour éviter un contrat-type spécifique conteneurs. Est considérée également comme un colis la « palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordre ». Si tel n'est pas le cas, il faut être précis dans le document de transport.
• Nature très exacte de la marchandise. Le chargeur se doit d'informer le transporteur de manière beaucoup plus précise qu'auparavant et notamment spécifier s'il s'agit de marchandise sensible ou convoitée. Ce point est important pour apprécier la faute inexcusable du transporteur. C'est un point sensible au vu de la concurrence et de la confidentialité du fret mais, finalement, le choix a été fait de protéger le chargeur contre le vol. Le nouveau contrat introduit aussi l'inopposabilité de tout document autre que le document de transport.
• Dommage au véhicule. Il s'agit des dommages causés par la marchandise au véhicule et pour lesquels la responsabilité du donneur d'ordre doit être prouvée par le transporteur.
• Conditions d'emballage et de conditionnement. Le transporteur peut émettre des réserves de défiance quant à l'état de la marchandise mais elles n'engagent les chargeurs que s'ils les acceptent expressément dans le document. En cas contraire, le transporteur peut refuser la prise en charge.
• Arrimage. Les sangles sont fournies par le transporteur. L'AUTF conseille vivement à ses adhérents de convenir qu'il soit fait par le transporteur. Celui-ci bénéficie d'une nouvelle clause d'exonération : pour les envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes, le transporteur est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l'avarie de la marchandise due au chargement s'il prouve que le dommage a été provoqué par les opérations de chargement effectuées par l'expéditeur et qu'il a été empêché de procéder aux vérifications d'usage en raison de contraintes imposées sur le site par l'expéditeur (double charge de la preuve pour le transporteur). Par ailleurs, il est exonérée pour toute défectuosité du chargement non apparente ou apparente sur laquelle il a émis des réserves avalisées par le chargeur.
• Emargement de la lettre de voiture : à défaut de remise du document signé lors de la livraison, il y a présomption simple de livraison si le transporteur l'a confirmée au chargeur par mail ou lettre recommandée A/R avant 12h du jour suivant la livraison. C'est au destinataire de prouver que la livraison n'a pas eu lieu.

Les rappels nécessaires
• Responsabilité du loueur (location de véhicule avec conducteur) : il n'est pas garant de la marchandise sauf en cas de défaut du véhicule ou d'erreur de conduite. Il a une obligation de moyens. La responsabilité du loueur est soumise à la charge de la preuve de sa faute et du fait que celle-ci a causé un préjudice au chargeur. En effet, il y a présomption de responsabilité du locataire
• CGV : « lisez-les », a chaudement recommandé le délégué général de l'AUTF Christian Rose. Le chargeur n'est pas obligé d'accepter les conditions générales de vente d'un prestataire transport mais il vaut mieux le préciser.
• Temps d'attente. L'arrivée du véhicule marque le départ du temps de mise à disposition pour le chargement ou le déchargement. L'heure de la mise à disposition est immédiatement signalée par le transporteur sur le document de suivi. Ce qui constitue l'identification du véhicule et marque le point de départ des durées (variables en fonction du poids transporté) de mise à disposition du véhicule pour les opérations. Ces durées prennent fin avec la remise des documents émargés au transporteur. En cas de dépassement, s'applique un complément de rémunération mais on peut y revenir contractuellement. Attention : si le camion arrive avant l'heure, la présence de son véhicule ne fait pas courir le temps d'attente.
• Assurance RC Transporteur. Il est recommandé d'exiger du transporteur une attestation de son assurance et du règlement à jour de ses primes. Dans le cas contraire, le chargeur peut résilier le contrat. Il est aussi conseillé de faire valider le contrat par l'assureur du transporteur.
 
 

Silvia Le Goff
Rédactrice en chef adjointe
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silvia.legoff@scmag.fr

Nathalie Bier
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N°145
21 juin 2017
JUIN

Vinexpo
Du dimanche 18
au mercredi 21
Parc des
Expositions,
Bordeaux

ITS EUROPEAN
CONGRESS

Systèmes
de transport
intelligent
Du lundi 19
au jeudi 22

Palais des Congrès
Strasbourg



Du lundi 19 au
dimanche 25

SIAE
Le Bourget


PREVENTICA
Salon de la santé
et sécurité
au travail

Du mardi 20
au jeudi 22
Paris, Porte
de Versailles



1er Meet-up
Smart Port

Exploiter
les dernières
technologies pour
développer
le port du futur
Lundi 26
Chambre
de Commerce
et d'Industrie,
Le Havre


Deliver #2

Salon de
la logistique
Du mardi 27
au mercredi 28

Berlin


Du mardi 27 au
jeudi 29
TOC Container
Supply Chain
Europe

Salon international
du transport
maritime RAI
Amsterdam



La Nuit de l'Etoile

Vendredi 30
La Baule

JUILLET

Du jeudi 13 au
dimanche 16
Salon du véhicule
électrique
et Hybride

Val d'Isère