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Sécurité routière
Bientôt un site web pour vérifier
la validité des permis

Dans le cadre de la loi de la modernisation de la Justice du XXIe siècle, les employeurs ont l'obligation de dénoncer leurs salariés en cas d'infractions routières depuis le 1er janvier 2017. D'ici l'été, les entreprises de transports pourront aussi vérifier la validité des permis de conduire de leurs conducteurs sur Internet. En effet, selon la FNTR, un futur décret devrait officialiser ce principe dans le courant du mois de juin. « La DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routières) travaille actuellement à l'élaboration de ce site web, dont la consultation sera payante. Ainsi, on parle pour l'instant de 0,80 centimes pour la consultation de chaque permis de conduire. L'employeur n'aura pas accès au nombre de points, il pourra seulement savoir si le permis est toujours valable », précise Florence Berthelot, Déléguée Générale de la FNTR. Or cette consultation risque de se transformer en obligation. « Les entreprises de transport vont devoir consulter chaquejour le site pour s'informer des permis de leur conducteurs. En effet, s'il s'avère, en cas d'accident, qu'un conducteur n'a plus de permis valable, son employeur peut se voir reprocher une faute inexcusable. La Jurisprudence risque d'être très sévère pour les employeurs qui n'effectueraient pas ces vérifications », souligne la Déléguée Générale.
L'organisation patronale s'inquiète du coût et du temps passé pour les vérifications quotidiennes avec un impact croissant selon la taille de l'entreprise – et milite pour un service entièrement repensé. « Nous proposons un site tourné vers l'entreprise, et non vers l'administration. Les entreprises pourraient entrer une fois pour toute les permis de leurs conducteurs, et recevoir des alertes lorsqu'un permis perd sa validité », avance madame Berthelot. GH

Bientôt
un site web pour
vérifier la validité
des permis


Matières
dangereuses :
un décret autorise
les enquêtes
sur les salariés


MD :
la FNTR dénonce
un durcissement
excessif
de la sécurité


Une Charte pour
le transport léger
responsable


Thierry Repentin,
nouveau Président
de l'ATMB


GNV :
Total a racheté
le néerlandais
PitPoint
 
 
 


« Il vaut mieux
attendre que la
nouvelle équipe
se mette
en place et
faire le tri
entre ce qui
est possible et
ce qui
ne l'est pas »,


a déclaré
Florence
Berthelot
,
Déléguée
Générale
de la FNTR au
sujet de certaines
mesures de
sécurité touchant
le transport
de matières
dangereuses.

Matières dangereuses
Un décret autorise les
enquêtes sur les salariés

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un nouveau décret vient d'être publié au Journal Officiel pour détailler la procédure de demande d'enquête administrative pour les salariés opérant dans les entreprises de transport de marchandises dangereuses soumises à l'obligation d'adopter un plan de sûreté (Décret n° 2017-757 du 3 mai 2017, au JO le 5 mai*). Ce décret concerne les conducteurs de véhicules routiers, de train de fret (ainsi que les fonctions de planification opérationnelle) et les membres d'équipage de bateaux transportant des marchandises définies. D'ici la mi-juin (d'autres décrets d'autorisations légales doivent être publiés entre-temps), un employeur opérant dans le secteur des marchandises dangereuses pourra demander par écrit au ministre de l'intérieur de faire procéder à une enquête destinée à vérifier que le comportement d'un futur conducteur ou membre d'équipage n'est pas susceptible, à l'occasion de ses fonctions, « de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l'ordre public ». Précisons qu'il est prévu que le candidat qui postule en externe ou en interne pour ce type de fonction doit être informé qu'il est susceptible, dans ce cadre, de faire l'objet d'une enquête administrative. Autre fait notable, l'employeur peut également faire cette demande d'enquête tout au long de l'exécution du contrat s'il a des doutes sur un employé en poste, à condition de justifier ses doutes. Le Ministre transmet à l'employeur, dans un délai maximal de deux mois, le résultat de l'enquête sous la forme d'un avis indiquant si le comportement de l'intéressé est compatible avec son poste (le délai est réduit à un mois lorsque l'avis concerne un conducteur déjà en poste). Si l'avis s'avère incompatible avec l'emploi visé, le candidat postulant en sera notifié. S'il s'agit d'un salarié en poste et s'il n'est pas possible de procéder à une réaffectation, une procédure de licenciement sera lancée, après l'expiration d'un délai de recours contentieux (voire d'un recours administratif). Les avis de compatibilité, ou d'incompatibilité reçus par l'employeur devront être détruits sans délai dès leur réception. GH
Pour en savoir
plus sur ce plan
 
 
  Matières dangereuses (suite)
La FNTR dénonce des mesures
« disproportionnées »

La FNTR alerte sur la parution d'un autre décret portant sur la sécurisation renforcée des sites de stationnement de véhicules de matières dangereuses. Florence Berthelot, Déléguée Générale de la FNTR, précise que ce décret doit passer le 13 juin prochain en commission de la DGPR (Direction générale de la prévention des risques). Elle pointe un arsenal de mesures « disproportionnées » destinées à s'appliquer aux transporteurs dédiés, mais aussi tous ceux qui louent occasionnellement un parking pour du stockage de matières dangereuses. Sont également concernés les clients de ces transporteurs, qui peuvent relever des secteurs pétroliers ou de l'industrie chimique par exemple.
« Les exigences sont surdimensionnées. Il faudra doter les sites d'équipements de surveillance renforcée, ce qui suppose des moyens énormes comme des caméras thermiques ou du personnel sur site », dénonce Florence Berthelot, non sans noter quelques aberrations. Ainsi, les parkings sur autoroutes ne devraient pas être concernés par cette mesure. Pour la déléguée générale, il ne sert à rien de légiférer dans l'urgence. « Nous demandons qu'une vraie concertation s'engage, avec la mise en place d'études d'impact. Car au-delà des questions de sécurité, il faut tenir compte des aspects économiques et sociaux des entreprises. Le ministère des Transports est en train de faire ses cartons, il vaut mieux attendre que la nouvelle équipe se mette en place et faire le tri entre ce qui est possible et ce qui ne l'est pas », plaide-t-elle. GH
 
 
  Concurrence
Le SNTL élabore une charte
du transport léger responsable

Pour contrer la concurrence des plates-formes collaboratives (voir NLF n°24 et n°44), le Sntl (Syndicat national du transport léger) a franchi une nouvelle étape. Le syndicat a fait confluer son attestation de compétence et sa charte de qualité dans un unique « Label du transport léger responsable » qui s'obtient après signature de la « Charte du transport léger responsable ». Ce document comprend tous les éléments légaux et réglementaires nécessaires à l'exercice légal de la profession de transporteur léger. Elle fait notamment référence au code NAF, à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou au registre des commissionnaires de transport, au respect de l'article L420-5 du Code de commerce relatif aux prix abusivement bas et de l'article L324-9 du Code du travail relatif au travail dissimulé. Ce label pourra être utilisé par l'adhérent sur ses documents commerciaux, lors de ses appels d'offres et sur ses outils de communication. SLG
 
 


16,50 Mds€.
C'est le montant
de l'OPA lancée ce
matin par Atlantia,
la holding qui
détient la société
d'autoroutes
italienne
Autostrade per
l'Italia
sur l'espagnol
Abertis,
propriétaire
de Sanef.
Nomination
Thierry Repentin,
President de l'ATMB

A 54 ans, Thierry Repentin, ancien ministre délégué à la formation professionnelle puis en charge des affaires européennes, entre 2012 et 2014, a été nommé président du conseil d'administration de la société ATMB (Autoroute et tunnel du Mont Blanc) par décret publié le 5 mai dernier. Thierry Repentin succède à François Drouin, Président d'ATMB depuis 2013. Le nouveau titulaire a fait l'essentiel de sa carrière dans l'administration : adjoint au maire de Chambéry de 1995 à 2004 puis président de la Communauté d'agglomération Chambéry Métropole avant de devenir adjoint au maire de Sonnaz, vice-président de Chambéry Métropole et président de Métropole Savoie de 2008 à 2014. Thierry Repentin a égaelement exercé les fonctions de conseiller départemental de la Savoie à partir de 1998 et, parallèlement, sénateur de ce département de 2004 à 2012. Après la parenthèse en tant que titulaire des deux ministères, il a présidé la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF). Depuis 2015, il exerce les fonctions de délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et d'inspecteur général de l'administration du développement durable. SLG
 
 
  GNV
Total a racheté le néerlandais PitPoint

Pour accélérer son développement dans le gaz naturel véhicule en Europe, Total vient d'acquérir en début de mois le néerlandais PitPoint B.V., 3e opérateur de GNV en Europe. Cet acteur indépendant dans le secteur des carburants alternatifs au diesel dispose déjà d'une centaine de stations GNV. Il est également présent dans le biogaz, l'hydrogène et les bornes de recharge électriques à destination du transport routier et maritime. Après l'achat en 2016 de Lampiris (fournisseur d'électricité verte et de gaz), Total va accélérer avec cette nouvelle acquisition sa présence dans le secteur du GNV et accéder à son ambition de développer dès 2022, un réseau de 350 stations de gaz naturel véhicule en Europe, devenant alors le Groupe leader du GNV en Europe. Total dispose déjà d'un réseau de 450 stations GNV dans le monde dont une centaine à travers l'Europe. Il est présent pour le GNC en France, aux Pays-Bas ainsi qu'en Belgique et a mis en service sa première station GNL à proximité du port d'Anvers en 2015. Le Groupe possède plus de 9.000 stations pour professionnels et particuliers en Europe et donne priorité à la France, l'Allemagne et au Benelux pour l'implantation de postes au GNV.
A noter que PitPoint est partenaire d'Axégaz dans le projet européen de réseau de stations GNV appelé LNG Motion, avec GCA (NLF n° 82). NB
 
   
 

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Rédactrice en chef adjointe
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N°121
15 mai 2017
MAI

Mercredi 31 et
jeudi 1er juin

SELFI
Salon du transport
frigorifique
Espace 1924
Circuit
de Montlhéry