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Travailleurs détachés
Le formulaire est entré en vigueur
le 1
er avril
La loi de financement de la sécurité sociale instaure depuis le 1er avril 2017 un formulaire pour les travailleurs détachés, ainsi que des pénalités accrues en l'absence de justificatif. En effet, selon le nouvel article L. 114-15-1 du Code de la sécurité sociale*, les travailleurs qui exercent une activité en France – tout en relevant de la législation de sécurité sociale d'un autre État – doivent tenir à la disposition des agents de contrôle sur leur lieu de travail (ou chez le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage), le formulaire concernant la législation de sécurité sociale applicable prévu par les règlements européens et les conventions internationales en vigueur. Ce formulaire peut également être présenté par les employeurs du travailleur ou par leur représentant en France (Code du travail – article L8222-1). Le défaut de production de ce document au cours d'un contrôle entraîne une pénalité égale au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3.269 € actuellement (contre 2.000 € auparavant). Ce montant peut être doublé en cas de deuxième manquement au bout de deux ans. La pénalité, recouvrée par les URSSAF, est due par le donneur d'ordre ou le « maître d'ouvrage », un terme spécifique au BTP, qui pourrait être transposé, dans l'univers du transport routier, en chargeur ou commissionnaire. Il existe toutefois une dérogation qui s'apparente à une amende honorable. La pénalité n'est en effet pas applicable en cas de production d'un justificatif attestant du dépôt de la demande d'obtention du formulaire, suivie de la production, dans un délai de deux mois à compter du contrôle, du formulaire délivré à la suite de cette demande. GH
*note : 23 déc. 2016, JO du 24 déc. 2016
Pour en savoir plus : article
L. 114-15-1 du Code de la sécurité sociale



Le formulaire
pour les
travailleurs
détachés
en vigueur
depuis
le 1er avril


La France
veut entraîner
l'Europe
dans la
surveillance
des VUL


Anthony Gunn
à la tête du
Freight
Forwarding
chez Gefco


Une nouvelle
station GNV
à Rungis

 
 
 


La fermeture
des voies
sur berge à Paris
augmente
le bruit


Trois maires
en colère
contre
la pollution


Le débat
Présidentielle :
les infras-
tructures
Paquet routier
La France veut entraîner l'Europe
dans la surveillance des VUL

La France a initié auprès de ses partenaires européens une action d'influence visant à soumettre les opérateurs de véhicules utilitaires légers (VUL) à la réglementation européenne des transports routiers contenue dans le paquet routier. Les conducteurs d'utilitaires effectuant du cabotage seraient ainsi soumis aux quatre conditions d'accès à la profession de transporteur routier, ainsi qu'à l'obligation de détenir une licence communautaire. C'est ce qu'a récemment indiqué le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, à l'Assemblée nationale (JO du 21 mars 2017). Dans une réponse écrite, le secrétaire d'État a en effet souligné que le gouvernement constate que « la concurrence déloyale s'exerce de plus en plus par l'utilisation de véhicules de moins de 3,5 tonnes (non soumis aux obligations communes d'accès à profession du règlement 1071/2009) ». La France a déjà réagi en rendant applicable aux transporteurs ayant recours à ce type de véhicules le régime de sanctions pénales et administratives pour le non-respect des règles du cabotage par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014. Une étape nouvelle pourrait être franchie en réglementant plus sévèrement l'accès à la profession et au marché international. Alain Vidalies a aussi rappelé la volonté de la France de soumettre les opérateurs avec un parc de VUL à l'obligation de détenir une licence communautaire au titre des opérations de transport international et de cabotage qu'ils effectuent». Et de rappeler que le gouvernement avait décidé « d'accélérer sur la voie de l'harmonisation » en lançant, avec 8 autres pays, à Paris le 31 janvier 2017, l'Alliance du routier destinée à combattre la concurrence déloyale entre pays européens. « Nous souhaitons supprimer les failles (...) qui sont le fruit de l'imagination créative des acteurs de la chaîne logistique », avait-il déclaré lors de ce lancement. Rappelons qu'au mois de mai prochain, Violeta Bulc, la commissaire européenne aux transports, remettra sa proposition définitive visant à modifier la réglementation des conducteurs de poids lourds – et notamment à corriger les effets néfastes du cabotage routier – dans un contexte de révision des directives et des règlements européens de 2009. La proposition de compromis, avancée dernièrement par la présidence maltaise de l'UE, a été très mal accueillie par de nombreux pays de l'ancien bloc de l'Est, qui s'érigent contre toute modification de la directive sur les travailleurs détachés. GH
Pour en savoir plus
sur les questions à l'Assemblée nationale
 
 
  Nomination
Gunn à la tête de l'activité
Freight Forwarding de Gefco

Gefco attendait-il la fin de la période d'essai ? En tout cas, il lui aura fallu sept mois pour « dégainer » un communiqué sur l'annonce de la nomination d'Anthony Gunn à la direction de l'activité Freight Forwarding... effective depuis septembre 2016. Sa mission au sein de Gefco : consolider la croissance rentable de l'activité de commissionnaire de transport international tout en renforçant la position de Gefco en tant qu'acteur mondial de la logistique industrielle. Anthony Gunn, qui siège au Comité Exécutif de Gefco, a plus de 25 ans d'expérience dans le secteur de la logistique. Ce diplômé d'un MBA de l'Université Napier à Edimbourg a notamment passé 16 ans chez Menlo Worldwide, filiale du groupe Con-way racheté en 2015 par XPO Logistics, notamment au poste de direction des opérations Europe, puis DG Europe (entre 2009 et 2016). « Je suis convaincu qu'il existe de nombreuses opportunités de synergies au sein du Groupe dont nous pouvons faire bénéficier nos clients telles que la mise en place de corridors stratégiques et la digitalisation. Nos équipes s'engagent à accompagner nos clients dans la valorisation de leur chaîne logistique tout en soutenant leur croissance et leur compétitivité » a-t-il déclaré. JLR
Photo : Anthony Gunn
 
 
 
 



71 dB(A)
.
C’est le niveau
sonore maximum
atteint la nuit
sur les quais
hauts rive droite
à Paris depuis
la fermeture
des voies
sur berge,
en septembre
dernier.


GNV
Une nouvelle station
inaugurée à Rungis

Jeudi dernier, GNVert et la Semmaris, société gestionnaire du marché de Rungis, ont inauguré sur le MIN une station GNV distribuant aussi du biométhane. Cette station fait suite à celle déjà exploitée depuis fin 2015 par GNVErt sur le site Sogaris, à l'extérieur du MIN et sur laquelle une borne GNC et une borne GNL supplémentaires vont être installées. La nouvelle station est conçue pour augmenter ses capacités, indique Philippe Van Deven, Directeur général de GNVERT. Cette station était très attendue. Elle va booster le développement des camions roulant au GNV. » Actuellement, il y en a environ une dizaine, l'objectif est d'atteindre une cinquantaine d'ici à la fin de l'année, voire plus car le potentiel de croissance est important étant donné le nombre de véhicules qui circulent tous les jours : plus de 20.000 dont 5.000 à 6.000 poids lourds.
« Il n'y a pas d'autre station GNV prévue à ce jour, mais un projet de station H2 (Hydrogène) à horizon 2018–2019
», indique-t-il. Aujourd'hui, GNVert gère au total 140 stations en France (GNC, GNL, et hydrogène). SLG
 
   
  Philippe Van Deven, Directeur général de GNVert (à dr.) avec Stéphane Layani, Président-Directeur Général du Marché International de Rungis  
 
  Pollution
La fermeture des voies sur berge
à Paris augmente le bruit

Six mois après la fermeture d'une partie des berges rive droite de Paris et alors que la Région a fait sa contre-proposition pour aménager ces axes (NLF n°87), Bruitparif tire les principaux enseignements de cette mesure. Le report de trafic sur les quais hauts a entraîné une augmentation importante des niveaux de bruit la nuit pouvant aller jusqu'à 3,4dB supplémentaires (mais jusqu'à 4dB selon les résultats de la modélisation réalisée par Bruitparif). Augmentation significative puisque 3dB supplémentaires équivalent à un doublement des nuisances sonores, explique Bruitparif. Ces augmentations sont moindres le jour, d'un niveau inférieur à 2 dB. Mais de jour comme de nuit, les seuils de bruit sont dépassés. En revanche, une diminution importante du bruit a été observée sur les berges désormais piétonnisées, entre la sortie du tunnel des Tuileries et le tunnel Henri IV : la baisse atteignant localement -8dB à – 10 dB le jour comme la nuit. Ces bons résultats étant toutefois partiellement contrebalancés par une dégradation du niveau sonore pouvant aller jusqu'à + 4 dB la nuit et + 1 dB le jour sur les parties de la voie sur berge situées en contrebas du Louvre et entre la boulevard Henri IV et le boulevard Bourdon, du fait du report de trafic sur ces sections sur les quais hauts. L'effet du report de trafic s'est fait sentir dans sur d'autres axes, relativement éloignés : boulevard Saint Germain, boulevard Bourdon, rue de la Convention, boulevard des Capucines, rue La Fayette, boulevard de Sébastopol, boulevard du Montparnasse ou encore rue Saint Antoine. En dehors de Paris-intramuros, une tendance à l'augmentation du bruit est observée le jour sur les points situés à proximité de l'A4 à Charenton-le-Pont et Saint-Maurice. Une nouvelle campagne de mesure sera mise en œuvre au printemps 2017. NB
Photo ©Bruitparif
 
   
 


« Le
Gouvernement
français est
très attaché à
une application
rigoureuse
des règles
européennes
encadrant
le cabotage
en matière
de transports
routiers de
marchandises »,


a déclaré
Alain Vidalies
le 21 mars dernier
en répondant
à la séance
des questions
des députés.
Pollution (suite)
Paris, Londres et Séoul lancent
une nouvelle notation des véhicules

Trois maires en colère contre la pollution urbaine. Anne Hidalgo et ses homologues, Sadiq Khan, maire de Londres et Won-soon Park, maire de Séoul ont annoncé un nouveau système de notation du niveau de pollution des véhicules, calculée en situation réelle (pendant la circulation) à l'attention des…consommateurs. C'est la Mairie de Paris qui a communiqué sur cette initiative. Les données seront fournies par les organismes internationaux International Council on Clean Transportation et Emissions Analytics. Paris et Londres envisagent la mise en ligne des informations dès la fin de l'année. Cette initiative devrait être suivie par d'autres villes faisant partie du C40 Cities, 40 métropoles qui, à travers le monde, se sont engagées dans des actions pour le climat. Par ailleurs, Londres et Séoul vont instaurer des zones à circulation restreinte. Londres ira même plus loin car, à partir d'octobre prochain, les véhicules qui ne respecteront pas les seuils d'émissions admis dans le centre de la ville, devront s'acquitter d'une taxe, appelée T-Charge. Et en 2020, la ville instaurera des zones à très faibles émissions. Quant à Séoul, la capitale sud-coréenne a interdit les véhicules diesel et les véhicules de chantier en centre-ville. Elle a installé sa zone à circulation restreinte en mars, dans le cadre d'un plan de réduction des émissions de 40% à horizon 2030. SLG
 
 
 
L E  D É B A T  
Présidentielles : Les infrastructures (4/4)
Le Grand Débat Transport, organisé le 22 mars au Palais Brongniart par l'association TDIE (qui réunit professionnels du transport, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires), en partenariat avec Mobilettre, a pu mettre en lumière quelques différences entre les représentants de cinq candidats aux élections présidentielles. Voici le dernier volet du petit verbatim des cinq participants (voir aussi NLF n° 93, n° 94 et n° 95) : l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau (représentant François Fillon), Laurent Courtois (représentant Jean-Luc Mélenchon), Arnaud Leroy (représentant Emmanuel Macron), Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (représentant Benoît Hamon), et François de Voyer (représentant Marine le Pen).

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy : Des conférences de consensus sur les grand projets
La question de la régénération des infrastructures est indispensable et elle doit être prioritaire sur le reste. Il faut la planifier dans le temps et s'y tenir. Tant qu'on ne le fera pas, on ne pourra pas aller au-delà d'autres programmes (...). Pour le Lyon Turin comme pour le Canal Seine Nord, qui ont eu des financements pour étude, Benoît Hamon propose de mettre en place des conférences du consensus pour qu'il y ait des discussions préalables pour savoir si oui ou non on continue ces projets ou pas.
Arnaud Leroy : On ne peut pas se cantonner à la commande politique
En ce qui concerne l'entretien de l'existant et la régénération, l'enjeu n'est pas de faire une liste à la Prévert mais de mettre en face des ressources, combien va- t-on y consacrer, avec quelles méthodes de financement ? Quelle sera la place pour les régions ? Ce sont des choses que l'on devra discuter dans la loi de programmation. Les infrastructures doivent être programmées, on ne peut plus se permettre de tomber dans de la commande politique.
François de Voyer : Priorité à la rénovation de l'existant
Un vaste plan d'investissement, ce sera notre priorité, sur la rénovation des réseaux actuels avant les grands chantiers.
Laurent Courtois : Accélérer la régénération du réseau
Notre priorité des priorités sera d'accélérer la régénération du réseau classique.
Dominique Bussereau : Rénovation et innovation ne sont pas incompatibles
Je ne mets pas en opposition la rénovation des réseaux de proximité, régionaux et l'achèvement de quelques grandes liaisons qui font partie de la politique européenne de la France.

Le tunnel ferroviaire Lyon-Turin
Dominique Bussereau : On a un Traité à respecter avec l'Italie
Lyon-Turin, c'est facile de dire qu'on est pour sachant que ça ne se fera pas avant 20 ou 30 ans ou bien qu'on est contre, parce que ça fait bien. Mais on a un traité à respecter avec l'Italie, ratifié récemment à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Laurent Courtois : C'est clair, nous sommes contre
« Le Lyon-Turin, c'est clair, nous sommes contre. Cela paraît impensable pour moi qui suis cheminot. On a déjà une ligne qui est très largement sous utilisée, il suffit de la maintenir correctement, on doit pouvoir y ajouter du fret et le fiabiliser ».
Arnaud Leroy : Il faut en faire une autoroute ferroviaire

Il y a des traités internationaux, nous sommes en relation de confiance, il y a une continuité de l'Etat, beaucoup de travaux ont été engagés, les tunneliers sont au travail. Ce qu'il faut faire surtout c'est assumer le choix d'en faire une autoroute ferroviaire, qu'on limite voire que l'on interdise l'accès aux poids lourds sur cette partie-là des Alpes pour limiter la pollution. Nous pouvons co-rentabiliser le Lyon-Turin.
François de Voyer : Les Suisses nous ont damé le pion
Le Tunnel Lyon-Turin, nous ne souhaitons pas le voir réaliser. Malheureusement, les Suisses nous ont damé le pion et les bénéfices ne sembleraient pas être à la hauteur de l'investissement. Tout de même de plus de 50 Mds € d'après les différentes estimations, avec je crois déjà 1 Md € dépensé simplement dans les études ». Propos recueillis par Jean-Luc Rognon
Photos de gauche à droite : Dominique Bussereau, François Fillon,
François de Voyer
(©JL.Rognon), Marine Le Pen,
Laurent Courtois (©JL.Rognon), Jean-Luc Mélenchon
 
 

Silvia Le Goff
Rédactrice en chef adjointe
Tél : 01 80 91 56 33
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Nathalie Bier
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Karine Dino
Attachée commerciale
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N°96
3 avril 2017
AVRIL

Salon EVER
MONACO 2017

Du mardi 11
au jeudi 13

Exposition
et conférences
Internationales
sur les énergies
renouvelables
et les véhicules
écologiques
Grimaldi Forum,
Monaco


RETAIL CHAIN
Le mardi 25
Cœur Défense,
Paris La Défense



MEDFEL
Salon de la filière
fruits et légumes

Du mardi 25
au jeudi 27

Parc des congrès
et des expositions
Perpignan

MAI

TRANSPORT
LOGISTIC

Du mardi 9 au
vendredi 12

Messe
Munich


NAVEXPO

Salon
de l'industrie
maritime

Du mercredi 10
au vendredi 12

Port de Lorient